Généralités
Les informations publiées sont indicatives. Garden Box met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et mise à jour de son site internet.
Des erreurs ou omissions peuvent être constatées. Il est rappelé que la version numérique en ligne d’une information n’est pas l’élément de référence, seule la version numérique ou papier enregistrée dans le système d’information de Garden Box et non accessible en ligne fait foi.
Cette clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité des éditeurs de manière contraire à la législation nationale applicable, ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.
L’internaute doit s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute rectification qu’il jugerait utile. Les éditeurs ne sont en aucun cas responsables de l’utilisation et de l’interprétation du contenu du site, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Garden Box s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, elle se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.
Liens vers des sites tiers
Garden Box n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.
Liens vers le site internet
Le site internet de Garden Box autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :
-
D’avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Garden Box ;
-
Que l’intégrité du contenu de la page liée soit respectée et que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site https://www.gardenbox.fr soit gratuit et dépourvu de toutes conditions préalables ;
-
Que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages du site tiers, en particulier par voie de cadre (ou « frame »), c’est-à-dire que les pages du site https://www.gardenbox.fr ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre distincte dans le navigateur de l’internaute ;
-
De mentionner la source pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct vers un contenu ;
-
Que le site contenant ces liens n’utilise pas une identité et/ou un contenu aussi bien rédactionnel que graphique pouvant induire une confusion avec le site officiel de Garden Box (usurpation), au sens de l’article 226-4-1 du Code Pénal.
Cette autorisation ne s’applique pas — et par définition est interdite — aux sites dont le contenu est ou peut s’assimiler à des infractions : apologie des crimes contre l’humanité ou du terrorisme, appel au terrorisme ou à la haine raciale, pédopornographie, incitation à la violence, … et, dans une plus large mesure, pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et à l’image de Garden Box. Garden Box se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme.
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Le contenu multimédia du site Internet https://www.gardenbox.fr est la propriété exclusive de Garden Box en leur qualité d’auteurs sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite de Garden Box, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conforme à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite.
Lorsque la reproduction est autorisée, il est demandé la mention suivante : « contenu extrait du site officiel de Garden Box». Garden Box se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo.
Crédits photos
Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique. Certaines peuvent être reproduites après avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite de Garden Box et d’en indiquer l’auteur et la source.
Ces demandes doivent être adressées à Garden Box. Sauf mention contraire, les crédits photographiques sont attribués à « Garden Box ».
Crédits photos : Garden Box. Certaines illustrations sont issues de https://fr.freepik.com/, merci aux contributeurs.Protection des données personnelles, confidentialité
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni cédée à des tiers.
Pour des fins statistiques, un cookie est implanté sur le matériel des internautes. Il ne permet pas l’identification mais il enregistre des informations relatives à la navigation sur le site internet https://www.gardenbox.fr. La finalité principale de ce cookie est d’adapter le site aux demandes des internautes et de mesurer l’audience (nombre de visites, de pages vues, activité des internautes, fréquence de retour, …). La durée de conservation des informations collectées est de six mois.
Les informations demandées dans les formulaires du site peuvent être obligatoires (présence du symbole *) ou facultatives. Elles sont destinées aux services de Garden Box chargés de l’instruction des demandes. Les traitements mis en œuvre sont précisés et le recueil du consentement est intégré aux formulaires.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données, lisez notre Politique de Confidentialité.
Règlement général sur la protection des données 2016-679 (RGPD)
Garden Box met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, complété par la Loi Informatique et Libertés (réécrite par ordonnance du 12 décembre 2018) et applicable depuis le 1er juin 2019 (décret 2019-536).
La responsabilité des traitements effectués incombe à Garden Box, à l’exception de ceux pour lesquels il est simplement proposé un lien vers un service tiers.
Les internautes disposent des droits prévus par le règlement européen sur la protection des données : accès, opposition, rectification et effacement (sous conditions).
Garden Box a désigné un délégué à la protection des données, qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.gardenbox.fr est soumis au droit français. Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Contacts
Pour toute question portant sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser aux responsables de la publication ci-dessous :
Responsable de la publication : M. Stevy Modet – garden-box@outlook.fr
Adresse postale :
745 Avenue de chalon 39570 Courlans
Hébergement
OVH 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1Création du site internet
YATA! marque de LogitourismeAgence de communication web et médias
https://www.yata.fr
11 place de l’hôtel de Ville – 39000 Lons le Saunier
03-63-67-21-11